Conditions Générales

Dernière mise à jour : 09/07/2025

1. Introduction

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2. Utilisation de la licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de Cabinet Comptable pour un visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Ceci est l'octroi d'une licence, et non un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier les documents;
• utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique;
• tenter de décompiler ou de rétro-concevoir tout logiciel contenu sur le site web de Cabinet Comptable;
• supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
• transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Cabinet Comptable à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit sous format électronique ou imprimé.

3. Avis de non-responsabilité

Les documents sur le site web de Cabinet Comptable sont fournis "tels quels". Cabinet Comptable ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, Cabinet Comptable ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement relatifs à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, Cabinet Comptable ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le site web de Cabinet Comptable, même si Cabinet Comptable ou un représentant autorisé de Cabinet Comptable a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et erreurs

Les documents apparaissant sur le site web de Cabinet Comptable pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Cabinet Comptable ne garantit pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. Cabinet Comptable peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. Cependant, Cabinet Comptable ne s'engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

Cabinet Comptable n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Cabinet Comptable du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Modifications des conditions d'utilisation du site

Cabinet Comptable peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site web de Cabinet Comptable sera régie par les lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 92 74 24 62
• Par courrier : Cabinet Comptable, 47 Rue de Montparnasse, 75014 Paris, France